Mon bébé est décédé à la naissance – que faire ?
Perte de grossesse : si votre bébé décède avant 180 jours de grossesse
Déclaration et nom
Il n’y a aucune obligation légale de déclaration. Vous pouvez bien sûr donner un prénom à votre bébé, mais il ne sera pas inscrit dans le registre national. À partir de 140 jours de grossesse, vous pouvez faire une déclaration volontaire à la commune. Un acte d’enfant sans vie peut être établi sur base d’un certificat médical.
Depuis le 31 mars 2019, un prénom peut être ajouté à cet acte. L’ajout du nom de famille n’est pas encore prévu légalement à ce stade.
Inhumation ou crémation
Vous avez le droit de faire enterrer ou incinérer votre bébé, même sans déclaration officielle. Dans de nombreuses communes, des espaces spécifiques appelés « Jardin des Étoiles » ou « carré des anges » sont prévus pour cela. Selon la région, des espaces spécifiques existent :
- En Flandre : à partir de 12 semaine
- À Bruxelles : à partir de 16 semaines
- En Wallonie : à partir de 14 semaines
Quels sont vos droits ?
Avant 180 jours de grossesse, aucun droit social n’est reconnu : pas de congé de maternité, congé de paternité, congé de deuil*, prime de naissance (Wallonie/Bruxelles) ou startbedrag (Flandre) ou petit chômage.
*Les fonctionnaires fédéraux et flamands ont droit à deux jours de congé de deuil.
Législation et reconnaissance rétroactive
La loi du 19 décembre 2018 permet aux parents qui avaient déjà obtenu un acte d’enfant sans vie avant 2019 d’y faire ajouter le prénom et le nom de famille.
Les parents d’enfants décédés entre 140 et 179 jours peuvent aujourd’hui encore demander cet acte – sans limite dans le temps. La déclaration se fait dans la commune de naissance.
Naissance sans vie : si votre bébé est né sans vie à partir de 180 jours
Si votre bébé naît sans vie ou décède pendant l’accouchement, on parle de naissance sans vie.
Déclaration et nom
À partir de 180 jours, la déclaration à l’état civil est obligatoire. Un acte d’enfant sans vie est établi par l’officier de l’état civil. Depuis 2019, il est possible d’y faire mentionner un prénom et un nom de famille, ce qui peut représenter un geste symbolique très fort pour les parents.
Les parents d’enfants enregistrés avant cette réforme peuvent demander la mise à jour de l’acte.
Inhumation ou crémation
À partir de ce stade, l’inhumation ou la crémation est obligatoire. La plupart des communes prévoient un espace spécifique.
Quels sont vos droits ?
Dès 180 jours de grossesse, vous avez droit à :
- 15 semaines de congé de maternité (17 en cas de grossesse multiple)
- 20 jours de congé de paternité pour le père ou le coparent
- 10 jours de congé de deuil pour les parents
- Prime de naissance (Wallonie/Bruxelles) ou startbedrag (Flandre) à demander auprès de votre caisse d’allocations familiales ou organisme de paiement et envoyez l’acte de l’enfant sans vie
- Déclaration fiscale : votre enfant est considéré à charge pour l’année en cours
Perte après la naissance : si votre bébé décède après avoir vécu
Si votre bébé a vécu quelques minutes, quelques jours… il devra être déclaré comme né et comme décédé.
La déclaration de naissance se fait dans la commune du lieu d’accouchement. Le décès se déclare dans la commune du lieu de décès. Ces deux démarches peuvent parfois être faites simultanément.
L’inhumation ou la crémation est obligatoire.
Les mêmes droits sociaux s’appliquent que pour une naissance vivante :
- 15 semaines de congé de maternité (17 en cas de grossesse multiple)
- 20 jours de congé de paternité pour le père ou le coparent
- 10 jours de congé de deuil pour les parents
- Prime de naissance (Wallonie/Bruxelles) ou startbedrag (Flandre)
- Déclaration fiscale : votre enfant est considéré à charge pour l’année en cours
Le deuil chez les frères et sœurs
La perte d’un frère ou d’une sœur bouleverse aussi les enfants. Même très jeunes, ils sentent l’absence. Ils expriment leurs émotions de manière différente : tristesse, colère, silence, confusion.
Comment les accompagner ?
- Parler ouvertement, avec des mots adaptés à leur âge
- Les inclure dans des rituels simples (dessin, bougie, boîte souvenir)
- Lire ensemble des livres jeunesse adaptés au deuil
Livres conseillés :
- Un petit frère pour toujours
- Léa, mon étoile filante
- Le journal de ma sœur
- Mon petit frère des étoiles
- La boîte à trésor d’Anna
- Adieu mon bébé
- Onno, een bijzonder broertje
- Bedje in de wolken
- Dag Manon, daaag
- Mijn kleine grote zus/grote broer
- Sterrenkind (voor jongere kinderen)
- Dag Sterre (voor kleuters
Organisations d'aide aux frères et soeurs :
- Tournesol – soutien pour enfants en deuil (Wallonie)
- Espaces PAD – soutien psychologique à Bruxelles
- Berrefonds – soutien pour les familles, boîtes de souvenirs
- OVOK – Parents d’un enfant décédé, groupes de parole
Soutien pour les parents
Vous n’êtes pas seule. Certains hôpitaux proposent un accompagnement au retour à la maison. Vous pouvez aussi parler à votre sage-femme, gynécologue ou médecin traitant. Ils peuvent vous orienter vers une aide spécialisée.
Organisations spécialisées :
- Au-delà Des Nuages – photographies professionnelles et gratuites de votre bébé, à l’hôpital ou à domicile
- Berrefonds – boîtes à souvenirs, rituels de commémoration, soutien au deuil
- Parents Désenfantés – accompagnement après une perte de grossesse
- Fara – aide face aux choix de grossesse et situations complexes
- YAPAKA – deuil périnatal
Sources :
- Hospichild
- Kind en Gezin
- Passeport Santé
- Tournesol
- Espaces PAD
- INAMI
- Au-delà Des Nuages
- Berrefonds
- Met Lege Handen
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